Les entreprises représentent des maillons importants de l’économie. En effet, elles créent de l’emploi et contribuent activement au Produit Intérieur Brut (PIB). Dans cet univers professionnel, les employés sont confrontés à plusieurs problèmes, dont les accidents de travail. Mais, qu’entend-on par accident de travail ? Quels sont les types d’accidents de travail et comment les entreprises règlent-elles ces situations ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Accident de travail : que peut-on comprendre du concept ?
Selon la documentation, un accident de travail représente tout accident survenu à cause du travail ou dans le cadre du travail. Autrement dit, il faut que l’incident ait lieu sur votre lieu de travail ou soit causé par votre travail pour que vous parliez d’accident de travail. Mais, cette dénomination ne suffit pas pour définir le concept. En effet, outre ces précisions, il est aussi important que l’incident survienne spontanément pour qu’on le qualifie d’accident de travail. De ce fait, les maladies professionnelles ne peuvent être classées dans cette catégorie d’accident.
De plus, il est obligatoire que la cause de l’accident soit professionnelle. Ainsi, tous les accidents que le salarié subit à cause de fautes personnelles ne peuvent faire office d’accidents de travail. Par ailleurs, il faut aussi notifier que l’accident de travail doit nécessairement créer des dommages corporels ou psychologiques. Sans quoi, il ne pourra être classé dans cette catégorie d’accident.
Quelles sont les démarches à mener lors d’un accident de travail ?
Après qu’un incident soit qualifié d’accident de travail, il incombe au salarié et à l’employeur de mener certaines démarches obligatoires selon la règlementation.
Cas du salarié
En cas d’accident de travail, le salarié doit nécessairement consulter un médecin pour constater les faits. À la suite de cette visite, l’agent de santé pourra vous délivrer un certificat médical qui comporte quatre volets. Les deux premiers seront remis à la sécurité sociale, le troisième pour le salarié même puis le dernier pour l’employeur.
Par la suite, vous devrez informer votre employeur sur l’accident dans un délai de 24 h au plus. Vous pouvez l’informer verbalement ou le faire par une lettre recommandée. Aussi, il faudra lui remettre les documents établis par le médecin afin qu’il puisse faire le reste du processus.
Cas de l’employeur
L’employeur doit constituer un dossier qui contient la déclaration de travail et l’attestation de salaire du salarié. L’ensemble de ces documents devra être soumis sous le format d’un formulaire cerfa. Une fois qu’ils sont prêts, l’employeur devra les transmettre en moins de 48 h aux trois structures suivantes : Caisse primaire d’assurance maladie du salarié (CPAM), Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et Établissement national des invalides maritimes (Enim).
Pour l’envoi, l’employeur doit analyser la situation de l’accident de travail et choisir la bonne instance qui doit recevoir les documents. Hormis ces pièces, l’employeur peut aussi ajouter une feuille accident comme complément. Cela joue aussi un rôle crucial dans le processus de prise en charge des frais médicaux.
Quelles sont les indemnités dont bénéficie l’employé en cas d’accident de travail ?
En cas d’accident de travail, le salarié a droit à certaines indemnités dans le cas où son employeur et lui respectent le processus établi. Dans de telles circonstances, l’employé bénéficie d’abord d’une entière prise en charge des soins de la part de la sécurité sociale. Cette prise en charge couvre souvent les soins chirurgicaux, les frais d’analyses et les frais des médicaments. En cas de rechute, vous avez toujours la possibilité de bénéficier gratuitement des traitements.
Lorsque l’accident de travail vous oblige à arrêter les activités, vous êtes qualifié pour bénéficier d’une indemnité journalière. Ici, il suffira de présenter un formulaire à la caisse assurance maladie pour avoir une idée sur les indemnités à percevoir. Ce type d’indemnité n’est pas fixe, mais il ne devrait en aucun cas excéder la limite de gain journalier net. Toutefois, si l’accident de travail a créé une incapacité permanente, vous bénéficiez d’une rente d’incapacité permanente et non d’une indemnité. Pour ce cas, le calcul est effectué en se basant sur le salaire perçu durant les 12 mois précédents.
