Les entreprises agricoles sont des entités qui ont comme domaines principales d’activités l’agriculture, l’élevage et d’autres qui s’y rattachent de près. L’activité agricole concerne l’exploitation d’un cycle biologique végétal, ou animal, dans le but de produire des ressources indispensables pour la société, comme la nourriture, ou de faire fonctionner une entreprise agroalimentaire.
Pour pouvoir effectuer une activité agricole, la maîtrise d’un certain savoir-faire pour l’entretien et l’exploitation du sol est requis. Les entreprises agricoles sont régies par le Code rural et celui de la pêche maritime. Ainsi les bénéfices recueillis, suite à une activité agricole sont appelé bénéfices agricoles. Cet article vous parlera de tout ce qui est bon à savoir pour la création d’une entreprise agricole.
Les différents statuts d’une entreprise agricole
Une entreprise agricole peut avoir un statut individuel mais elle peut prendre aussi l’une des formes suivantes :
– Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
C’est une société civile composée de 2 à 10 associés. Il a pour but la réalisation et la mise en valeur d’une exploitation ou d’un travail commun. Le GAEC est géré par un ou plusieurs gérants dont l’apporteur en capital aura le statut d’un chef d’exploitation, l’apporteur en industrie le chef d’exploitation.
– La société civile d’exploitation agricole (SCEA)
C’est une société civile d’exploitation agricole composée d’au moins 2 associés et dont les membres peuvent être des personnes morales. Les associés peuvent également être des exploitants ou de simples apporteurs de capital. Les associés peuvent être un apporteur en nature dont la contribution est un apport matériel autre qu’une somme d’argent. Ils peuvent être aussi un apporteur en capital ou un apporteur en industrie.
– l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Composés de 1 à 10 associés, les associés exploitant doivent être majeurs, sans exception. L’associé exploitant est le seul membre susceptible de devenir le gérant du EARL car il détient au moins 50 % du capital. Les autres associés ont un statut de simple apporteur qui contribue à la formation du capital social.
Ce qui est bon à savoir pour la création de votre entreprise agricole
– Le groupement d’agricole d’exploitation en commun (GAEC)
les associés d’un GAEC doivent effectuer les démarches nécessaires dès la création de leur société à savoir : adresser une demande d’agrément auprès du préfet du département auquel se trouve le siège de l’exploitation.
Ce formulaire de demande d’agrément est à retirer auprès de la direction départementale du territoire et de la mer ( DDTM) ou auprès de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où siège le GAEC. Le capital minimum pour la constitution d’un GAEC est de 1500 Euros.
– la société civile d’exploitation agricole (SCEA)
Contrairement aux autres statuts d’entreprise agricole, la constitution d’une SCEA n’exige pas un capital minimum. Par rapport aux autres statuts, c’est la plus facile à mettre en place. La responsabilité de chaque associé est la même pour tous les membres du SCEA, quelle que soit sa part dans le capital de l’entreprise. Le statut doit être fait à l’écrit et doit mentionner toutes les mentions obligatoires propres à une société civile. Les membres doivent déposer au moins 20 % du capital sur le compte bancaire de la société. Enfin, les dossiers requis pour la constitution du SCEA doivent être déposé auprès du centre de formalité des entreprises (CFE).
– L’exploitation agricole a responsabilité limitée (EARL)
Le statut de l’EARL doit être fait à l’écrit, mentionnant la durée de vie de l’entreprise qui ne doit pas excéder 99 ans. L’entreprise jouira d’une personnalité morale dès que son immatriculation sera inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Les dossiers doivent être déposés auprès du centre des formalités des entreprises (CFE). Enfin, le montant minimum du capital est de 7500 euros.
Toutes ces informations vous seront utiles pour la création de votre entreprise agricole. Néanmoins, la rédaction du statut de votre future entreprise par un professionnel est conseillée. Pour être plus serein durant le dépôt de votre dossier, plusieurs entreprises spécialisées pourront vous accompagner à chacune des étapes de la création de votre entreprise agricole.