Filmer ou photographier avec un drone : que dit la loi ?

Savez-vous que le drone a déjà plus d’un siècle d’histoire ? C’est Archibald Low, un ingénieur anglais qui a mis au point le premier avion sans pilote en 1916. Il est commandé à distance, par onde TSF. L’appareil a été développé à des fins militaires. Il fallait attendre le début des années 2000 pour que l’utilisation du drone soit démocratisée.

Selon l’analyse du cabinet américain Gartner, la Chine est le leader mondial de la fabrication de drones de loisir, avec des grands pays comme la France, les États-Unis, le Canada et la Suisse. 3 entreprises chinoises se placent dans le top 8 de la fabrication de drones. La firme chinoise DJI détient une grande part du marché mondial de la vente de drones qui s’élève à plus de 11,2 milliards de dollars en 2020. Le géant français Parrot est en deuxième position, largement au-dessus de la société américaine 3D Robotics.

Utilisation des drones dans le monde

Les drones sont, de nos jours, largement utilisés dans de nombreux secteurs d’activités, comme le sauvetage, le commerce, l’agriculture, le transport de personnes et de marchandises et surtout l’audiovisuel.

Dubaï a déjà expérimenté le drone taxi avec Ehang 184 (d’un autre géant chinois Ehang) en 2015, et compte, à partir de 2030 consacrer le quart du transport urbain à ce genre de véhicule.

Utilisation de drone à usage personnel

L’utilisation des drones à usage strictement personnel (drones de loisir) a connu un grand bond en avant. On peut désormais commander un drone à partir d’un smartphone. Avec sa caméra embarquée, il peut réaliser des vidéos et des photos aériennes, qui peuvent rivaliser avec les meilleurs appareils de la génération précédente.

Le prix d’un drone est de plus en plus accessible actuellement. Le H107C, un drone de marque chinoise ne pèse que 50 grammes avec son accumulateur qui se charge par USB. La résolution vidéo est de 720 × 480 pixels à 25 images par seconde. Le petit bijou ne coûte que 100 €.

Mais on peut trouver des meilleures marques, comme le DJI Inspire 2 – 4K (toujours une marque chinoise). Il a une portée maximale de transmission d’images de 7 kilomètres. L’appareil pèse environ 4 kilogrammes et peut atteindre une altitude de 5 kilomètres s’il est équipé d’hélices spéciales. Il a une autonomie de vol de 25 minutes et peut atteindre une vitesse de 94 kilomètres à l’heure. Il est doté d’un accumulateur de 26 volts et d’une puissance nominale de 180 Watts. Il peut être équipé d’une caméra HD Zenmuse X5S de très haute performance (de 21 mégapixels, pouvant filmer en 5.2 K, avec 30 images par seconde, dont le prix est légèrement supérieur à 2 000 €). Prévoyez un budget de 5 499 € pour vous offrir cet appareil, déjà équipé de cette caméra.

Quelle réglementation pour l’utilisation des drones à usage personnel ?

Il n’y a pas d’autorisation spécifique pour filmer des paysages ou un endroit public. Mais pour filmer des endroits privés, des zones sensibles ou des personnes, vous devez vous soumettre à des autorisations. Filmer avec un drone est soumis au cadre réglementaire du droit à l’image.

Il y a quelques arrêtés (textes législatifs et réglementaires) qui régissent l’utilisation des drones :

‒ L’arrêté du 17 décembre 2015 (concernant les aéronefs civils sans personne à bord), requérant la capacité de la personne qui l’utilise. Pour un appareil d’un poids supérieur ou égal à 800 grammes, le pilote doit suivre une formation (disponible en ligne) donnée par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

‒ L’arrêté du 17 décembre 2015 (modifié le 30 mars 2017), fixe l’utilisation de l’espace aérien par des aéronefs sans personne à bord et parle des conditions de leur emploi et des capacités requises des personnes qui les utilisent.

‒ La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 est relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drone civile. Les drones doivent être immatriculés et enregistrés.

‒ Le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 apporte une précision sur la nécessité de formation pour le pilotage des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

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