Que dit la loi sur l’installation d’un carport ?

Un carport aménagé dans l’espace extérieur est à la fois esthétique et pratique. Ce type d’abri de voiture offre de nombreux avantages, bien qu’il ne peut remplacer une construction fermée et sécurisée comme le garage. Comme la plupart des carports constituent des installations définitives, il faut respecter les réglementations d’urbanisme y afférentes. Que dit la loi sur la construction de carport ? Cet article apporte quelques éléments de réponse.

Petit rappel sur les caractéristiques d’un carport

Le carport est un abri dédié à la protection de véhicule, notamment contre les intempéries (pluie, grêle, neige et autre). C’est une structure légère ouverte sur 3 ou 4 côtés (carport adossé sur un mur ou autoportant) et montée sur des piliers. Les vélos et motos y trouvent très bien aussi leur place même s’il s’agit d’un abri de voiture. Il peut également être aménagé pour un camping-car. Les matériaux utilisés pour la construction de carport sont le bois, l’aluminium, le métal et le PVC. Le carport en bois est un modèle classique apprécié pour son design et sa facilité d’installation. Pour installer un carport qui s’intègre parfaitement dans un espace extérieur, le mieux est de faire appel à un professionnel. Entre autres, l’entreprise HIGH PERFECT BOIS à Tritteling-Redlach, à quelques kilomètres de Metz, est spécialisée dans la fabrication d’ouvrages en bois sur mesure. Ses artisans réalisent notamment des menuiseries extérieures en bois comme les carports, les terrasses, les pergolas et tous types d’ossature. Pour la construction de carport, ils utilisent du bois résistant et traité. Ils sont à même de réaliser le modèle demandé, quels que soient son style et ses dimensions.

Construction de carport dans le respect des règles d’urbanisme

En général, toute construction annexe (ou tout aménagement dans le jardin) est régie par les règles d’urbanisme en vigueur. Cela inclut le carport, le chalet de jardin la piscine et divers ouvrages extérieurs. Dans le cadre d’un projet de construction de carport, il faut ainsi consulter au préalable le PLU ou les documents d’urbanisme de la commune où sera implanté l’ouvrage. Sont régies par les règles d’urbanisme, la surface de la construction, sa hauteur, la couleur du toit et la distance par rapport aux voisins.

Déclaration préalable des travaux pour quel type de carport ?

La déclaration préalable des travaux est nécessaire si le carport à construire a une emprise au sol supérieure à 5 m², jusqu’à 20 m². Il s’agit d’un abri de dimensions adaptées à une place de stationnement. Une surface de 15 à 20 m² suffit à garer tout modèle de véhicule.

La déclaration préalable des travaux s’applique également pour un carport à aménager dans une zone de protection du patrimoine. D’ailleurs, l’avis d’un Architecte des bâtiments de France est de mise pour un projet dans un espace protégé.

Pour faire la déclaration préalable des travaux, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13703*06, téléchargeable depuis un site officiel. Il existe également des versions imprimées à retirer directement à la mairie. À ce formulaire s’ajoutent les plans de situation, de masse, de coupe, de façade ainsi que d’autres documents représentatifs et graphiques de l’ouvrage. Le dossier de déclaration doit être fait en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois et la durée de validité du document est de 3 ans, si la réponse est favorable.

Demande de permis de construire

Une demande de permis de construire est indispensable pour la construction de carport dont la surface dépasse les 20 m². Une structure d’une telle envergure peut accueillir en plus d’une voiture, des vélos et des scooters. Pour la démarche administrative, il faut un dossier incluant le formulaire Cerfa n°134006*06 et d’autres documents indiquant des informations détaillées sur le carport à installer. Une fois le dossier déposé en 4 exemplaires, le délai d’instruction est de 2 à 3 mois. Le permis de construire est valable 3 ans s’il est accordé.

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