Le secteur des BTP arrive en tête des classements des secteurs d’activité les plus accidentogènes. Les sources de dangers sont nombreuses et variées (manipulation d’outils dangereux, de produits chimiques, intempéries…). Par conséquent, les entreprises des BTP doivent souscrire une assurance BTP pour bénéficier d’une couverture en cas d’accident. Cette assurance prend également en compte la protection des clients. La suite de cet article explique le fonctionnement de l’assurance BTP.
Assurance BTP : qu’est-ce que c’est et quelles sont les entreprises couvertes ?
L’assurance BTP est une garantie qui couvre l’ensemble des dommages dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, elle prend en compte les dégâts matériels et les atteintes aux personnes. Elle vise entre autres à la protection juridique et financière des salariés de l’entreprise ainsi que de son (ses) dirigeant (s). L’assurance BTP couvre toutes les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics. Le statut juridique de l’entreprise (SARL, SA, entreprise individuelle…) importe peu. Il s’agit donc des entreprises exerçant dans les domaines de l’électricité, de la menuiserie, de la plomberie, de la peinture…
L’assurance BTP inclut deux grandes catégories de garanties : les garanties obligatoires et les assurances facultatives.
Les garanties obligatoires en BTP
Selon la réglementation en vigueur, les entreprises du secteur des BTP doivent obligatoirement souscrire à trois garanties. Au cas contraire, elle pourrait être condamnée à payer une amende de 75 000 euros et à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Les assurances obligatoires sont : la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement.
La garantie décennale
La garantie décennale ou assurance responsabilité civile décennale fait office de couverture en cas de préjudices physiques ou matériels causés par un défaut de construction. Elle a une durée de validité de 10 ans et prend effet dès la réception des travaux.
D’après l’article L 241 – 1 du Code des assurances, la société doit fournir au client avant l’ouverture du chantier une preuve de sa souscription à ladite assurance. La loi impose également à l’entreprise de mentionner certaines informations sur les factures et devis (exemple : coordonnée de l’assureur).
Il est important de souligner que la souscription à la garantie décennale est aussi obligatoire pour les travaux de rénovation.
La garantie de parfait achèvement
La loi impose à l’entreprise d’assurer la réparation de tous les dommages en lien avec les travaux de construction/réfection effectués. Elle a une durée de validité de 12 mois (après livraison de l’ouvrage). Ainsi, pour se prémunir contre les pertes financières, l’entreprise peut souscrire à une assurance qui va couvrir les dépenses liées à la prise en charge.
La garantie de bon fonctionnement
Selon la loi, l’entreprise doit impérativement réparer ou remplacer tous les éléments d’équipements qui ne fonctionnent pas correctement tels que la robinetterie, les portes… Elle est valable pour deux ans. On l’appelle d’ailleurs garantie biennale. La société doit donc souscrire une assurance pour bénéficier d’une prise en charge des réparations.
Les assurances facultatives
Ce sont des garanties facultatives, mais fortement recommandées pour se protéger contre d’éventuels problèmes pouvant survenir pendant la période de construction ou après réception des travaux. Elles prennent en compte notamment les dommages causés aux tiers, aux travailleurs, les cas de vol sur le chantier, d’effondrement…
Voici quelques garanties indispensables pour mener à bien son activité professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle
Elle permet de protéger les professionnels du bâtiment contre les dommages physiques et matériels pouvant avoir lieu durant les travaux. Les préjudices causés aux tiers (les voisins, les passants, des clients…) sont également pris en charge. Pour en jouir, l’entreprise doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle avant toute activité.
L’assurance multirisque professionnelle
Enfin, l’entreprise peut souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle englobe un certain nombre de garanties. Nous pouvons citer : la perte d’exploitation, les locaux de l’entreprise, les marchandises…