L’Assurance maladie assure la prise en charge de vos frais de transport. Mais cette mesure ne peut se faire que sous certaines conditions. En effet, il faudra que vos déplacements soient effectués dans le cadre des soins médicaux, d’examens ou dans le but d’effectuer une consultation médicale.
Fonctionnement
Les frais de transports effectués en vue d’examens médicaux sont généralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette mesure est effective lorsque votre médecin en fait la prescription. Il établit généralement une ordonnance en vue de vous faire bénéficier des soins dans un établissement adapté le plus proche en fonction de votre état de santé. Pour cela, vous pouvez avoir recours aux services de taxis longue distance.
Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l’avis d’audience fait office de prescription. Cette dernière se présente sous forme d’un formulaire envoyé par le médecin. En cas d’urgence, celle-ci peut se faire dans les jours qui suivent. Les motifs et prescriptions suivantes peuvent donner lieu à un remboursement de frais de transport. Il s’agit souvent :
- D’une hospitalisation que ce soit une entrée ou une sortie.
- D’une affection de longue durée (ALD) qui s’applique si vous ne pouvez pas vous déplacer à cause de votre état de santé.
- D’un état de santé qui donne lieu à un transport allongé ou une surveillance.
- D’une convocation pour examen et contrôle médical.
- De soins qui découlent d’un accident de travail ou d’une une maladie professionnelle.
- D’un retour à domicile en cas de permission de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.
- D’un accord préalable.
Pour certains transports, le remboursement ne sera effectué que si la prescription médicale de transport est accompagnée d’une demande d’accord préalable. Après que le médecin l’ait rédigé, il faudra le remettre au service CRAM auquel vous êtes affecté.
Les autres types de transport médicaux pris en charge
D’autres types de transports sont également pris en charge par l’Assurance Maladie. Il s’agit notamment des trajets longue distance qui font plus de 150km à l’aller. Vous bénéficiez également de remboursement si vous devez vous déplacer en voiture au moins 4 fois sur une distance de plus de 50 km aller. Dans ce cas précis, la condition requise est que le traitement doit être le même sur une période de deux mois. Vous êtes également éligible à un remboursement pour transport dans le cas où vous avez des enfants ou des adolescents qui sont dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Si vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours qui suivent l’envoi de votre demande, cela signifie qu’elle a été validée. Dans le cas contraire, l’assurance maladie vous enverra un courrier.
Dans tous les cas, le médecin mentionnera quelques indications. Dans sa prescription, il fera mention du mode de transport adapté à l’état de santé du malade ainsi que le motif qui y est associé.
Les moyens de transport pris en charge par l’Assurance maladie
Pour recevoir un remboursement de l’Assurance Maladie, voici les moyens de transport qui sont pris en charge :
- Ambulance (le patient doit être allongé ou sous surveillance)
- Véhicule Sanitaire Léger ou taxi conventionné
- Moyen de transport individuel : dans ce cas le patient peut se déplacer seul ou devra être accompagné d’une autre personne
- Transport terrestre (bus, train, etc.) ou aérien (ligne régulière)
Formalités pour obtenir le remboursement
Comme dans toute démarche administrative, vous devez effectuer quelques formalités :
- Après réception de votre prescription, adressez-vous à votre CPAM : CPAM
- Avoir le formulaire de prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574)
- Remplir le formulaire (formulaire cerfa n°11575) avec la demande d’accord préalable
- Remplir le formulaire cerfa n°11162 indiquant les justificatifs de paiement dans le cas de véhicules de transport personnel ou service de taxi.
