Avec plus de 28 millions de Français raccordés au réseau de gaz, un diagnostic dans ce domaine est à prévoir. Le diagnostic gaz permet d’attester le bon fonctionnement de l’installation de gaz dans un bâtiment. C’est un procédé détenant de nombreux objectifs, dont celui de réduire les risques de morts accidentelles, suite à une intoxication au monoxyde de carbone ou au gaz. C’est d’autant plus vital pour les logements, dont les installationsdatent de plus de 15 ans. Diagnostic gaz : quelle est sa durée de validité et à qui faire appel ? Les réponses ci-dessous.
La durée de validité d’un diagnostic gaz
La durée de validité du diagnostic gaz varie selon l’objectif immobilier :
-Elle est de 3 ans pour une vente immobilière ;
-Elle est de 6 ans pour un immeuble ou une maison en location.
Ainsi, le dernier cas est plus avantageux en terme de durée. A noter que, semblablement aux démarches de déménagement gaz, le manquement à cette pratique donne lieu à de nombreuses conséquences :
-L’acquéreur peut se retourner contre le vendeur si le diagnostic gaz n’est plus valide ou que le document manque au dossier de vente immobilière ;
-Le diagnostiqueur peut être poursuivi en justice par l’agence immobilière si le diagnostic s’avère erroné. Une indemnisation sera de mise suite aux préjudices causées au client ;
-La responsabilité du vendeur est engagée à 100% dans le cas d’une vente immobilière ayant aboutie, alors que le document de diagnostic gaz est absent. Surtout si le client détecte des fuites de gaz au sein du nouveau logement. Les dommages et intérêts peuvent s’élever jusqu’à 30 000 euros, selon la taille de la transaction immobilière ;
-Le notaire ayant validé la transaction immobilière, sans avoir au préalable vérifié la présence du diagnostic gaz peut être saisi en justice, avec une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros ;
-L’annulation du bail peut être obtenue par le locataire, si le propriétaire n’effectue pas le diagnostic en temps et en heure.
Autant de conséquences désastreuses qui peuvent être évitées en effectuant le diagnostic gaz lors du bilan énergétique (cas de la location) ou avant la mise en vente de bien immobilier.
La réalisation du diagnostic gaz
Contrairement aux travaux de menuiseries (mise en place d’une charpente métallique, etc.), les frais pour faire appel à un diagnostiqueur gaz sont uniquement à la charge du propriétaire. Cependant, pour limiter les risques de fraudes, seuls les professionnels agréés par le Comité français d’accréditation sont acceptés.
Le diagnostiqueur certifié est chargé de vérifier le raccordement gazeux des appareils, la tuyauterie et le système de ventilation de l’immeuble.
Un document attestant la conformité des installations est remis au propriétaire lorsque le diagnostic est effectué. Celui-ci peut être demandé au propriétaire, lors d’une évaluation de routine. Si le sceau n’est pas conforme à ceux des diagnostiqueurs du COFRAC, le bailleur peut avoir de lourds ennuis.
Voici les informations qui doivent apparaître dans le rapport final du diagnostic gaz :
-La désignation du logement (adresse, etc.) ;
-Les informations sur le propriétaire ;
-Le nom du diagnostiqueur et son contact ;
-L’identification des appareils marchant au gaz dans l’habitation ;
-Les caractéristiques et les remarques sur la fonctionnalité des équipements ;
-Les anomalies détectées durant le diagnostic gaz ;
-Les recommandations à vérifier lors du prochain diagnostic ;
-Les plans d’action en cas de danger grave immédiat.
Ce rapport est en double exemplaire : l’un pour le diagnostiqueur et l’autre pour le client. Pensez à le garder à portée de main et dans un endroit sûr, car il engage la responsabilité de l’expert en cas d’anomalie.
